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14.02.2018 - Immobilier Nouvelle notice d’information à joindre au congé pour vendre ou reprise
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13.02.2018 - Investissements immobiliers, Immobilier Régime applicable aux locations touristiques
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08.02.2018 - Organisation patrimoniale internationale, International Validité de l'assujettissement aux prélèvements sociaux des non-résidents hors EEE
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02.02.2018 - Conseil en stratégie patrimoniale, Famille Absence de rapport à la succession d’un logement mis à disposition et qualifié de prêt à usage
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29.01.2018 - Patrimoine du couple, Famille Le divorce sans juge
Terrain à bâtir
25.01.2018 - Immobilier des professionnels, Collectivités Permis distincts en l’absence de liens physiques et fonctionnels entre deux constructions
Immobilier et risques naturels
24.01.2018 - Immobilier des particuliers, Immobilier Vente immobilière et contrat de location : modification du diagnostic d’état des risques
Dispositions en immobilier au 1er janvier 2018
15.01.2018 - Immobilier des professionnels, Collectivités Dispositions en droit immobilier applicables depuis le 1er janvier 2018

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