Reims et Hermonville
Nos équipes accompagnent les acteurs publics et parapublics mais également les opérateurs privés pour des opérations sur ces actifs immobiliers publics :
– Acquisition et cession d’actifs immobiliers par acteurs publics et parapublics, notamment en matière de VEFA publiques
– Audit juridique d’actifs immobiliers publics, (questions de domanialité publique, procédures de déclassement, etc.)
– Procédures de cession particulières (appels d’offres, adjudications, mise ne place de data-room dédiées, etc.)
– Contrats portant sur des dépendances du domaine public (transfert entre personnes publiques, contrats d’occupation, etc.)
Sonia BADAUT est notaire associée à Reims, au sein de l'office notarial Thiénot & Associés depuis le 13 mars 2021. Son activité porte principalement, depuis plus de quinze ans, sur la promotion immobilière (habitat, bureaux, urbanisme commercial), et plus généralement sur...
Bertrand ROLLIN est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial THIÉNOT & Associés depuis avril 2004.
Frédéric Logeart est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial Thiénot & Associés depuis avril 2004.
Notaire associé à Reims au sein de l'office Thiénot & Associés et responsable du département Droit des affaires.
La domanialité publique est un régime de protection de l’affectation et non de propriété. Logiquement, ce régime devrait donc cesser dès lors qu’il n’y a plus d’usage ou d’affectation...
L’annulation par le juge administratif de tout ou partie d’un document d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU)...
Le vendeur d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est tenu à une obligation d'information de l'acheteur au titre de l'article L. 514-20 du Code...
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au Journal Officiel ce mardi 24 octobre. Comme l’indique son appellation, elle a pour objectif de favoriser...
